Règlementation

DETENTION D'EQUIDES

La règlementation prévoit par décret que tout détenteur d'équidé(s) doit s'enregistrer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Pour plus d'informations sur la déclaration des lieux de détention
www.haras-nationaux.fr, rubrique Démarches SIRE > Enregistrez-vous comme détenteur d'équidé

 

 

TRANSPORT D'EQUIDÉS

Le transport d'animaux vivants est fortement encadré. La règlementation a un double objectif. Elle vise le respect de l'animal au cours du transport. Mais elle tend à mettre en place une politique sanitaire stricte pour limiter au maximum la propagation de maladies contagieuses. 

Cliquez ici  pour en savoir plus sur :

les dispositions générales relatives au transport d'animaux

l'agrément des transporteurs d'animaux vivants selon le code rural

le transport public d'animaux vivants

les conditions d'hygiène applicables au transport

 

 

IDENTIFICATION

 L'identification des équidés sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001.

Chaque équidé doit donc être pucé et identifié à l'aide d'un relevé de signalement. Ces informations seront ensuite enregistrées dans la base SIRE et le cheval sera alors immatriculé avec un N° SIRE.

Pour plus d'informations : cliquez ici.

 

 

EQUARISSAGE

S'occuper d'un cheval c'est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur n'est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d'être négligeable et se doit d'être anticipé et préparé.

Pour vous aider dans cette tâche difficile, l'ATM équidés ANGEE vous propose plusieurs services, adaptés à la situation de chacun. 

Pour connaître la marche à suivre en cas de nécessité : cliquez ici