Identification et Propriété

Un équidé est considéré comme identifié s’il remplit les critères suivants :

  • avoir fait l’objet, a minima, d’un relevé de signalement et de la pose d’un transpondeur électronique par un identificateur habilité afin d’établir un lien univoque suivant entre lui et son document d’identification,
  • être accompagné par un document d’identification dont le modèle est conforme aux dispositions communautaires et émis par un organisme émetteur officiellement reconnu,
  • être enregistré auprès de la base de données centrale de l’État membre dans lequel il est stationné, le SIRE pour la France.

La réglementation liée à l’identification est complétée par des dispositions imposant un suivi de la propriété des équidés résidant sur le territoire français.

 

Règlement (CE) n°504/2008 de la Commission du 06 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.

Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (abroge et remplace le règlement 504/2008 à partir du 1er janvier 2016).