Sanitaire

La réglementation sanitaire a pour objectif d’éviter l’apparition de maladies contagieuses et éventuellement d’en limiter la propagation. Elle décrit précisément les attributions de chaque partie prenante en cas de crise sanitaire et apporte des compléments d’indications pour certaines maladies spécifiques.

Le Code Rural précise de manière très claire les modalités de mise en place des mesures de protection contre les maladies à déclaration obligatoire ou réputées contagieuses. Il encourage également la création de réseaux pour des interventions efficaces et une bonne communication et sanctionne sévèrement l’entrave aux mesures de police sanitaire.